fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin